CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INSCRIPTION

Votre réservation n’est valable qu’à la réception de la totalité́ du paiement de l’activité́ choisie.

• Toute inscription implique
  • L’adhésion intégrale à nos conditions de vente.
  • Pour le parcours vert : de savoir s’immerger, de ne pas avoir peur de l’eau et d’être capable de faire un effort d’une heure.
  • Pour le parcours jaune : de savoir s’immerger, de ne pas avoir peur de la hauteur, de ne pas avoir peur de l’eau et d’être capable de faire un effort d’une heure.
  • Pour le parcours Bleu : de savoir nager au moins 50 m et d’être capable de faire un effort d’une heure trente.
  • Pour le parcours Rouge : de savoir nager au moins 50 m, de ne pas avoir peur de la hauteur, d’être à l’aise sur un saut de 4 m minimum et d’être capable de faire un effort d’une heure trente.
  • De ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de nos activités (il vous appartient de nous communiquer toutes informations de santé qui pourraient impacter nos activités).
• L’acceptation du risque inhérent à la pratique et la bonne compréhension des recommandations de pratique de l’activité́ choisie.

 

2. ANNULATION/INTERRUPTION

 

• Une activité́ peut être annulée ou stoppée dans les cas suivants :
  • Nombre minimal 4 de participants non atteint (le cas échéant, nous vous préviendrons la veille au soir de l’activité́)
  • Cas de force majeure ou pour question de sécurité́
• Les lieux d’activités ou prestations peuvent être modifies sans préavis si les circonstances l’exigent.
• Les alertes oranges de Météo-France prévues sur notre département n’entrainent pas l’annulation systématique des activités. Téléphonez-nous en cas de doute.
• L’annulation de la prestation de notre part donne droit au remboursement total de l’activité́ sans indemnité supplémentaires.
• L’interruption de la prestation pour cause de force majeur ou pour question de sécurité́ au-delà̀ de la première heure d’activité́, (explications du moniteur et la marche d’approche incluse), ne donne lieu à aucun remboursement des sommes perçues ou autres indemnités. Si l’interruption intervient à moins d’1h d’activité́ réalisée. Vous serez remboursé à hauteur de 50% de le somme payée.
• En cas d’annulation de votre part :
  • A plus de 5 jours consécutifs avant je jour de l’activité́, 20% du montant total de la prestation seront retenus.

Ex : si vous avez réservé pour le samedi 30 juillet et que vous annulez le dimanche 24 juillet, 20% du montant annulé ne sera pas remboursé.   

• Entre le 5^ème et le 3^ème jours avant le jour de l’activité́, 30% du montant total de la prestation seront retenus.

Ex : si vous avez réservé pour le samedi 30 juillet et que vous annulez le lundi 25, mardi 26 ou mercredi 27 juillet, 30% du montant annulé ne sera pas remboursé.   

• A moins de 48h du jour et heure de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué́.

Ex : si vous avez réservé pour le samedi 30 juillet à 9h30, que vous annulez après le jeudi 28 juillet 9h30, aucun remboursement ne sera effectué́.

• FRAIS DE REPORT

En cas de report de l’activité de votre part sans justificatif (certificat médical, constat d’accident de véhicule…) les frais de report suivants seront appliqués : un supplément de 30% du prix de la place sera à régler

3. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation en vigueur le Droit de Rétractation ne peut être exercé pour les contrats de service d’activités de loisirs fournie à une date. Article L121-21-8 créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014- art.9 (V).

4. PRODUITS

Les produits disponibles à la vente concernent des prestations sportives de pleine nature encadrées par des titulaires de diplômes d’état.

5. RETARD                                                      

Une heure de rendez-vous est donnée pour l’activité́. Pour son bon déroulement et par respect envers les autres participants, nous acceptons 15 minutes maximum de retard. Après ce délais, AUCUN REMBOURSEMENT OU INDEMNITE NE SERA EXIGIBLE.

6. RESPONSABILITÉ
   • Chaque participant doit respecter les règles de sécurité́ énoncée par le guide qui peut si nécessaire exclure tout participant qui ne les respecterait pas. Aucune indemnité́ ne pourrait être réclamée.

• PERTE / CASSE DE CAMERA OU EQUIVALENT

L’usage de caméra ou tout autre appareil électronique lors d’une prestation est entièrement sous votre responsabilité et ne donne suite à aucun remboursement de notre part en cas de perte ou casse. A votre demande nous pouvons engager des recherches qui peuvent s’avérer compliquées et dangereuses pour nos guides et ne peuvent être entreprises que hors des prestations. Nos guides ne peuvent pas s’engager simultanément dans la conduite de leur groupe et la recherche active de matériel perdu. Nous facturons 50€ la recherche et les frais d’envoi vers votre lieu de domicile si nécessaire.

7. ASSURANCE
   • Mettant en relation les clients avec les guides et moniteurs dans la réalisation des activités, HYDROGENE SPORTS est titulaire d’une police d’assurance en responsabilité́ civile référence MAIF 9983239 R.
   • D’autre part, tous les guides et moniteurs intervenant pour HYDROGENE SPORTS possèdent une assurance en responsabilité́ civile professionnelle.
   • Il vous appartient de vérifier si vous êtes couvert en Individuel Accident pour la pratique de l’activité choisie. Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons vivement de le faire sur lycea.fr pour une pratique ponctuel, ou bien de prendre une licence fédérale à la FFME ou au FFCAM ou au Vieux Campeur pour une pratique plus régulière.
   • HYDROGENE SPORTS est déclaré à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Haute Savoie sous le numéro 07413ET0121.

8. PRIX

Sauf indication contraire ou location de matériel, le prix de chaque prestation comprend l’encadrement par un moniteur diplômé d’État, le matériel sportif nécessaire à la pratique de l’activité. Les prix s’entendent en euros et sont TTC.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

8.1.   Le montant de la prestation choisie devra être réglé au moment de la réservation. Si cela n’aura pas été possible au plus tard avant le début de la prestation.

8.2.   Les paiements peuvent être effectués par l’un des moyens suivants : espèces, chèque, virement bancaire ou paiement en ligne.

10. LOIS APPLICABLES

Pour le contrat conclu entre vous et HYDROGENE SPORTS, la loi applicable est la loi française. Toute commande passée par l’intermédiaire du site hydrogene-sports.com ou autre emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de vente.

11. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de contestation, le tribunal compétent sera celui de la circonscription judicaire dont dépend HYDROGENE SPORTS.

12. UTILISATION DE L’IMAGE

HYDROGENE SPORTS se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors de ses prestations pour illustrer ses brochures, publicités diverses, son site Internet, sauf avis contraire du participant qui le cas échéant doit le stipuler expressément sur papier libre ou mail.

13. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE

HYDROGENE SPORTS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et cela sans préavis.

14. RECLAMATIONS

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations doivent être portées à la connaissance de Hydrogène Sports par écrit dans les huit jours après la date de l’activité sous peine de forclusion.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE

1. REGISTRATION

Your reservation is only valid upon receipt of the totalitý of the payment for the activitý chosen.

1.1 Any registration implies

– Full acceptance of our terms and conditions of sale.

– For the green course: to know how to immerse oneself, not to be afraid of water and to be able to make an effort of one hour.

– For the yellow course: to know how to immerse yourself, not to be afraid of heights, not to be afraid of water and to be able to make an effort of one hour.

– For the Blue course: to be able to swim at least 50 m and to be able to make an effort of one hour and a half.

– For the Red course: to be able to swim at least 50 m, not to be afraid of heights, to be comfortable with a jump of at least 4 m and to be able to make an effort of one hour and a half.

– Not to have any medical contraindication to the practice of our activities (it is up to you to communicate to us any health information that could impact our activities).

1.2.            The acceptance of the risk inherent in the practice and the good understanding of the recommendations of practice of the chosen activitý.

2. CANCELLATION/INTERRUPTION

2.1.            An activitý may be cancelled or stopped in the following cases:

– Minimum number 4 of participants not reached (in this case, we will warn you the evening before the activitý)

-Case of force majeure or for safety reasonś

2.2.            The locations of activities or services may be changed without prior notice if circumstances so require.

2.3.            The orange warnings of Météo-France foreseen on our department do not entail the systematic cancellation of the activities. Please call us if in doubt.

2.4.            The cancellation of the service by us gives the right to a total refund of the activitý without additional compensation.

2.5.            The interruption of the service due to force majeure or for safety reasonś beyond̀ the first hour of activitý, (including the instructor’s explanations and the approach walk), does not give rise to any reimbursement of the sums received or other compensation. If the interruption occurs within 1 hour of the activitý being carried out. You will be refunded 50% of the amount paid.

2.6.            In case of cancellation on your part:

– More than 5 consecutive days before the day of the activitý, 20% of the total amount of the service will be retained.

Ex: if you have booked for Saturday 30 July and you cancel on Sunday 24 July, 20% of the cancelled amount will not be refunded.  

– Between the 5th and the 3rd day before the day of the activitý, 30% of the total amount of the service will be retained.

Ex: if you have booked for Saturday 30 July and you cancel on Monday 25, Tuesday 26 or Wednesday 27 July, 30% of the cancelled amount will not be refunded.  

– Less than 48 hours before the day and time of the performance, no refund will be madé.

Ex: if you have booked for Saturday 30 July at 9:30 am, that you cancel after Thursday 28 July 9:30 am, no refund will be madé.

2.7.            POSTPONEMENT FEES

In case of postponement of the activity on your part without justification (medical certificate, vehicle accident report…) the following postponement fees will be applied: a supplement of 30% of the price of the place will be payable

3. RIGHT OF WITHDRAWAL

In accordance with the regulations in force, the Right of Withdrawal cannot be exercised for service contracts for leisure activities provided on a date. Article L121-21-8 created by LOI n°2014-344 of 17 March 2014- art.9 (V).

4. PRODUCTS                                                                                         

The products available for sale concern outdoor sports services supervised by holders of state diplomas.

5. DELAY                                                                                                                     

An appointment time is given for the activitý. For its smooth running and out of respect for the other participants, we accept a maximum of 15 minutes delay. After this time, NO REFUNDS OR COMPENSATION WILL BE EXPECTED.

6. RESPONSIBILITY

6.1.            Each participant must respect the safety ruleś stated by the guide who can if necessary exclude any participant who does not respect them. No compensatioń could be claimed.

6.2.            LOSS / BREAKAGE OF CAMERA OR EQUIVALENT

The use of a camera or any other electronic device during a tour is entirely your responsibility and does not give rise to any reimbursement from us in the event of loss or breakage. At your request we can undertake searches which may be complicated and dangerous for our guides and can only be undertaken outside of the service. Our guides cannot simultaneously lead their group and actively search for lost equipment. We charge 50€ for the search and the cost of transport to your place of residence if necessary.

7. INSURANCE

7.1.            Putting clients in contact with guides and instructors in the realization of activities, HYDROGENE SPORTS holds an insurance policy in civil responsibilitý reference MAIF 9983239 R.

7.2.            On the other hand, all guides and instructors intervening for HYDROGENE SPORTS have a professional liabilitý insurance policy.

7.3 It is your responsibility to check if you are covered by Individual Accident Insurance for the chosen activity. If this is not the case, we strongly advise you to do so on sport.lycea.fr for a one-off practice, or to take out a federal licence with the FFME or the FFCAM or the Vieux Campeur for a more regular practice.

7.4.            HYDROGENE SPORTS is registered with the Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Haute Savoie under the number 07413ET0121.

8. PRICES

Unless otherwise stated or equipment rental, the price of each service includes supervision by a state-qualified instructor and the sports equipment necessary to practice the activity. Prices are in euros and include VAT.

9. TERMS OF PAYMENT

8.1.            The amount of the chosen service must be paid at the time of booking. If this is not possible at the latest before the start of the service.

8.2.            Payments can be made by one of the following methods: cash, cheque, bank transfer or online payment.

10. APPLICABLE LAW

For the contract concluded between you and HYDROGENE SPORTS, the applicable law is French law. Any order placed through the hydrogene-sports.com website or otherwise implies the customer’s adherence, without any restriction, to the present general conditions of sale.

11. ATTRIBUTIVE CLAUSE OF JURISDICTION

In case of dispute, the competent court will be that of the judicial district on which HYDROGENE SPORTS depends.

12. USE OF THE IMAGE

HYDROGENE SPORTS reserves the right to use the photos taken during its services to illustrate its brochures, various advertisements, its website, unless otherwise stated by the participant who must expressly stipulate this on a separate sheet of paper or by email.

13. VALIDITY OF THE GENERAL CONDITIONS OF SALE

HYDROGENE SPORTS reserves the right to modify the present general conditions of sale without prior notice.

14. CLAIMS

Complaints relating to the non-performance or poor performance of the services must be brought to the attention of Hydrogène Sports in writing within eight days after the date of the activity under penalty of foreclosure.